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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Rit'Assistance l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Propriétaire du site

Rit'Assistance
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 90448946500016
Siège social : - - -
Téléphone : - - -
Email : contact@ritassistance.com

3. Responsable de la publication

Nom du responsable de la publication : Jayson RITA
Contact : contact@ritassistance.com

4. Hébergeur du site

Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site Rit'Assistance, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rit'Assistance.

6. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site Rit'Assistance implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

7. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : contact@ritassistance.com.

8. Utilisation des cookies

Le site Rit'Assistance utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Rit'Assistance est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville de l’entreprise].

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